Tombé.
I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « modification » le mot : « révision » ; II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article » les mots : « révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ». III. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article » les mots : « révisé s… (extrait)
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale par la voie d’une révision du document d’urbanisme. L’atteinte de l’objectif intermédiaire se traduira par des changements au projet de territoire. Le code de l’urbanisme prévoit que des changements au Projet d’Aménagement Stratégique du sché… (extrait)