Amendement n° 502 de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable, transparente, vérifiable et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité, la transparence et la possibilité de vérifier l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande la promotion d’un … (extrait)