Amendement n° 503 de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable et ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité de l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande la promotion d’un affichage multicritère, s’appuyant sur l’a… (extrait)