Amendement n° 521 de M. Thibault Bazin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales de l’achat par voie électronique est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Cet affichage s’effectue au moyen de messages d’alerte au consommateur et de codes couleur, de graphiques ou de symboles ou par tout autre procédé approprié. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon facilement… (extrait)

L'exposé des motifs

À l’instar du Nutri-Score instauré à l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, il est proposé que le consommateur soit alerté, dès sa connexion à un site de vente en ligne de biens ou de services, des impacts écologiques, économiques et sociaux significatifs sur l’environnement de ce mode de distribution. Mode de distribution qui, de manière générale, s’appuie sur des « datas centers », ém… (extrait)