Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations visées au premier alinéa du I, en particulier celles relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée dès qu’elles sont disponibles. Un accès centralisé à ces données peut êt… (extrait)
L’exemple de Yuka doit inspirer la mise en place de l’affichage environnemental en open data. Créer un indicateur unique prendra du temps. En revanche, de nombreuses données sont d’ores et déjà disponibles, en tout cas pour certaines catégories de produits ou de services. Il convient donc de prévoir une mise en place de l’affichage environnemental plus opérationnelle, rapide et pragmatique. En com… (extrait)