Amendement n° 541 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement résulte d’une proposition de Greenpeace, du Réseau Action Climat et de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP). L’autorégulation du secteur de la publicité est un échec. La logique des codes de bonne conduite, par exemple dans le domaine de l’alimentation et de la lutte contre l’obésité en a fait la démonstration : selon une étude de l’UFC-Que Choisir de septembre 2020, a… (extrait)