Amendement n° 542 de Mme Delphine Batho à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement résulte d’une proposition de France Nature Environnement (FNE). Il est proposé de supprimer cet article dont l’objet, sans lien avec les propositions de la convention citoyenne sur le climat, est de remettre en cause l’une des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite “Grenelle 2”, adoptée au terme d’une large concertatio… (extrait)