Amendement n° 543 de Mme Delphine Batho à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581-14-2 est ainsi modifié : »a) À la fin de la première phrase, les mots : « par le préfet » sont remplacés par les mots : « soit par le préfet soit par le maire au nom de la commune » ; « b) La deuxième phrase est supprimée ; « c) À la troisième phrase, les mots : « Dans ce dernier cas » sont supprimés. « 2° L’article L. 581-26 est ainsi modifié : « a) La quat… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli, qui résulte d’une proposition de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP). Les dispositions de l’article 6 ne correspondent à aucune proposition de la Convention citoyenne pour le climat concernant la publicité. Au contraire, elles sont délétères à plusieurs titres. Elles empêcheraient les citoyens de se tourner vers le préfet en cas de carence du maire. Elles aboutiraient … (extrait)