Amendement n° 553 de Mme Delphine Batho à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581-15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires. » ; « b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme le souligne l’avis du Haut Conseil pour le Climat, l’article 8 visant l’interdiction des avions publicitaires est « anecdotique au regard des émissions du secteur aérien national (environ 0,0004 Mt éqCO2 contre 5 Mt éqCO2 en 2019) ». Toutefois, en l’état, les dispositions de l’article 8 ne prévoient même pas l’interdiction des avions publicitaires, comme proposé par la Convention Citoyenne p… (extrait)