Amendement n° 604 de Mme Delphine Batho à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil pour le Climat, dans son avis sur le projet de loi, a souligné que : « Les orientations fixées par la SNBC pour le secteur aérien national portent sur la décarbonation - carburants alternatifs, efficacité énergétique, instruments économiques (voir orientation T1 de la SNBC) - et non la compensation. Celle-ci est uniquement considérée pour « les émissions résiduelles inévitables sel… (extrait)