Non soutenu.
Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-1-1. - Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a pour objectif de conserver et, le cas échéant, de renforcer le puits de carbone forestier conformément aux dispositions de l’article 5 de l’accord de Paris a… (extrait)
Le présent amendement vise à inscrire dans le code forestier les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Cet engagement de la France au titre de l’accord de Paris n’apparaît pas actuellement dans le code forestier et n’est, de ce fait, pas pris en compte à la hau… (extrait)