Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ».
Les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire relatives aux équipements électroménagers, les petits équipements informatiques et de télécommunications, les écrans et les moniteurs doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2022, et le décret n’est pas encore publié. Afin de laisser un délai raisonnable de concertation de… (extrait)