Amendement n° 666 de M. Didier Le Gac à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « durablement » les mots : « de manière irréversible ».

L'exposé des motifs

Cette définition de l’artificialisation, en visant une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie des fonctions » du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant voire en améliorant la biodiversité locale et avec une imperméabilisation des sols négligeable à l’échelle des parcelles et surtout en garantissant une… (extrait)