Amendement n° 681 de M. Stéphane Buchou à l'article 58

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la » les mots : « au plus tard douze mois à compter de la date de ».

L'exposé des motifs

Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’études et d’éxpertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et laAménagement (CEREMA), sont d’envergure sur nos territoires littoraux : · 16 500 bâtiments concernés par le recul pour une valeur globale de 3,7 milliards d’€, · 22 000 km d’infrastructures de transport, ·Des dizaines d’établissements de santé, s… (extrait)