Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « un an après » les mots : « à compter de ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Le présent amendement résulte d’une proposition du Réseau Action Climat. Les logements classés F et G sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d’indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de leurs occupants : 48 % des adultes exposés à la précarité énergétique souffrent de migraines et 22 % de bronchites chroniques contre 32 % et 10 % d… (extrait)