Rejeté.
L’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 5 euros par kilogramme pour les véhicules dont le poids est inférieur à 1 500 kilogrammes. « B. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 10 euros par kilogramme pour les véhicu… (extrait)
Cet amendement répond à la proposition SD - C1.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. » Pour des raisons physiques, plus une voiture est lourde, plus son moteur dépense de l’énergie pour la faire avancer. Le poids croissant des véhicules annule les gains technolo… (extrait)