Amendement n° 781 de M. Gérard Menuel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et en particulier à l’empreinte carbone ».

L'exposé des motifs

Concernant l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait intéressant que ces commissions puissent prendre les émissions de gaz à effet de serres dans leurs décisions d’attribution.