Amendement n° 794 de M. Julien Dive à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette interdiction ne s’applique pas lorsque la publicité s’inscrit dans le cadre d’une activité de parrainage sportif, d’œuvre de bienfaisance ou d’une activité caritative. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cette interdiction va aussi toucher le sponsoring sportif qui aujourd’hui permet à plusieurs clubs dans un contexte difficile de survivre financièrement. Pour une entreprise, le sponsoring sportif consiste à associer sa marque (le nom de son entreprise) à l’organisation d’événements sportifs ou à une entité exerçant dans le domaine du sport ( une fédération, un club sportif et… (extrait)