Amendement n° 797 de M. Julien Dive à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II (nouveau). - L’article L. 6332-1, est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les structures nationales d’accompagnement vers l’emploi informent les demandeurs d’emploi en établissant chaque année la liste des secteurs d’activités des branches et font un état des lieux des formations, des métiers et des débouchés liés à l’environnement et au développement durable. » « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concur… (extrait)

L'exposé des motifs

L’intérêt grandissant pour l’environnement amène certains métiers existants à évoluer vers de nouvelles compétences dans leur pratique professionnelle. Tout le monde est concerné, que ce soit les entreprises privées et publiques, associations... quel que soit le secteur d’activité : de l’agriculture à l’industrie, en passant par le bâtiment ou les énergies renouvelables. Cet amendement vise donc à… (extrait)