Amendement n° 799 de M. Julien Dive sur avant l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278 du code général des impôts, il est inséré un article 278-00 bis ainsi rédigé : « Art. 278-00 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 15 % en ce qui concerne : « Les dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A … (extrait)

L'exposé des motifs

Le bioéthanol génère deux fois moins de gaz à effet de serre et permet de réduire de 90% les émissions de particules fines par rapport à l'essence. Sa production est faîte à partir de fermentation de betteraves, la production est faite en France. Étant notamment moins coûteux, il permet de concilier pouvoir d'achat et écologie. Pour pouvoir rouler avec du super-éthanol, il faut intégrer un boîtier… (extrait)