Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations prévues au premier alinéa sont également mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret. « L’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’… (extrait)
Le présent article du projet de loi vise à rendre obligatoire un « affichage environnemental », détaillant notamment « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre » de certains biens et services. Cet amendement complète ce dispositif en prévoyant que les informations découlant de cet affichage environnemental devront être publiées en Open Data, à l’instar de ce que nous avions proposé d… (extrait)