Amendement n° 875 de M. Julien Aubert à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « urbaine », insérer les mots : « en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».

L'exposé des motifs

La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière. Cet amendement de précision vise à inscrire que la qualité urbaine est assurée en privilégiant les formes innovantes et durable d'aménagement et de requalification urbaine.