Amendement n° 880 de M. Julien Aubert à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce objectif tient compte de l’évolution démographique récente des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ce schéma. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale que l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation doit tenir compte de l'évolution démographique récente des intercommunalités concernées par ce schéma. Il s'agit en effet d'introduire de la souplesse dans l'application de cet objectif.