Amendement n° 881 de M. Julien Aubert à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « et au desserrement des ménages ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale. En effet, le desserrement est la prise en compte de l'évolution de la taille moyenne des ménages. À population constante, une diminution de la taille moyenne des ména… (extrait)