Amendement n° 896 de M. Julien Aubert sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces règles prévoient notamment l’exclusion des denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou qui sont isolées ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux, ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que les règles que doivent respecter les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires prévoient notamment l’exclusion des… (extrait)