Rejeté.
L’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant : « Masse en ordre de marche (en kilogrammes) Tarif unitaire (en euros par kilogramme)Inférieure à 1 5005Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 1 70010Supérieure ou égale à 1 70… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids), afin de l’adapter à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Il répond à la proposition SD - C1.2 de la Convention citoyenne pour le climat. Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus large et plus lourde), les SUV é… (extrait)