Amendement n° 990 de M. Bertrand Pancher à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « , », insérer les mots : « d’associations de protection de l’environnement agréées, ».

L'exposé des motifs

Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, ces associations doivent être associées aux différentes instances de concertation comme les comités de partenaires. Le partage de leur expertise e… (extrait)