Amendement n° 1026 de M. Loïc Dombreval à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par le mot : « agréés ».

L'exposé des motifs

Tout d’abord, pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément. L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantir… (extrait)