Amendement n° 1031 de M. Loïc Dombreval à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l’espace public et les espaces de transports en commun. Alors que les bouleversements environnementaux et climatiques produisent déjà des effets tangibles, et à l’heure où il est régulièrement demandé aux citoyens de participer aux efforts d’économie d’énergies et de ressources naturelles, l’implantation d’écrans publicitai… (extrait)