Rejeté.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes. »
Il est proposé d'inscrire l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols dans le document d'objectifs du SRADDET pour permettre sa déclinaison dans les territoires et tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà effectués. Les SCoT visent à intégrer des enjeux environnementaux comme l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels sont u… (extrait)