Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) À la dernière phrase de l’article L. 2111-3, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique. Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, dans le prolongements de propositions portées dans le cadre du projet de loi AGEC, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier de… (extrait)