Tombé.
Après le mot : « conditions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle ne peut entrer en vigueur avant le 1er janvier 2025. ».
L’article 9 de la loi AGEC prévoyait la mise en place avant le 1er janvier 2021 d’un observatoire du réemploi. Il est chargé d’évaluer la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage uniq… (extrait)