Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « III bis (nouveau) Après l’article L. 4251-3 du même code, il est inséré un article L. 4251-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4251-3-1. - L’autorité compétente peut fixer des objectifs chiffrés à l’échelle du périmètre du schéma de cohérence territoriale afin de rendre compte de sa contribution à la réalisation des objectifs régionaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables fixés par le schéma régional d’aménagement, de déve… (extrait)
L’essor spectaculaire de l’énergie éolienne depuis le début des années 2000 s’est accompagné d’une concentration des infrastructures dans certains territoires, ce qui a fragilisé l’acceptabilité sociale de la transition énergétique, en particulier en milieu rural. Preuve en est, les résultats de la consultation organisée dans le cadre du Grand débat national dans le sud de la Charente-Maritime fon… (extrait)