Non soutenu.
La section 7 du chapitre 1er du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 321-15. - L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées au niveau national, dont les associations nationales représentatives des collectivités territoriales, élabore et met en œuvre une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte qui définit les grands objectifs de réduction des conséquences négatives potentielles associées à l’é… (extrait)
Cet amendement inscrit dans le code de l’environnement la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, existante depuis 2012, et qui est le socle des réflexions et projets menés depuis près de 10 ans sur le sujet de l’érosion côtière (tout comme l’article L. 566-4 du code de l’environnement fait référence à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation). En application de… (extrait)