Rejeté.
I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « cette étude doit être réalisée et le contenu de celle-ci » les mots : « ces études doivent être réalisées et le contenu de celles-ci ». II. -En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « cette étude » les mots : « ces études ». III. -En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l’attestation remise » les mots : « des attestations remises ».
Il est proposé ici qu’avant tous travaux de construction ou de démolition soit réalisé, en plus de l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, un diagnostic écologique. Les espèces animales dîtes inféodées au bâti nichent dans les cavités des constructions. Leur habitat, et par conséquent leur survie, est tributaire de la disponibilité de ces cavités. Pourtant, la… (extrait)