Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du IV, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la proportion minimale d’emballages en verre mis en marché devant être couverts par un dispositif de consigne en 2025 et en 2030, », le mot : « associées » est remplacé par le mot : « relatives » et après le mot : « consignés », sont insérés les mots : « et les modalités de contrôle associées ». « 2° Après le… (extrait)
Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispositif a pourtant des vertus environnementales fortes. Il permet d’éviter l’extraction de nouvelles ressources, alors même que les indu… (extrait)