Amendement n° 1316 de Mme Delphine Batho sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Zone de protection naturelle, agricole et forestière des Terres de Gonesse « Art. L. 123-36. - Il est créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre du territoire concerné par le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse dans la commune de Gonesse. « Art. L. 123-37. - La zone de protection comprend au moins 670 hectares de terres consacré… (extrait)

L'exposé des motifs

En France, il en est des grands projets d’aménagement comme des poulets à qui l’on vient de couper la tête : bien après leur mort, ils courent encore. Le Triangle de Gonesse, depuis l’annulation du méga-centre commercial EuropaCity, est un cas d’école. Sur ces champs d’une exceptionnelle fertilité, la Société du Grand Paris s’apprête à démarrer les travaux d’une gare du métro automatique, sans que… (extrait)