Amendement n° 1328 de M. Thierry Michels à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement N° XXXX créant un indicateur environnemental unique. Il s’agit de modifier le terme « émissions de gaz à effet de serre » par l’impact global sur l’environnement dont les critères ont été précédemment définis, comme proposé par la préconisation 23 en ce sens du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis 2021-0… (extrait)