Amendement n° 1335 de M. Thierry Michels à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de généralisation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre doit, avant sa mise en application, faire l’objet d’une étude comparée. Cette étude mesurera l’impact écologique du cycle de vie des emballages en verre, de la phase de production jusqu’à la phase de recyclage, par rapport à l’impact écologique d’une consigne pour réemploi des emballages en verre nationale (distance entre les zones de production de vin, bière et spiritu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de généralisation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre ne semble pas adapté pour le secteur des vins, bières et spiritueux. Une étude menée par l’ADEME en 2018 montre que si “l’intérêt d’un fonctionnement à l’échelle régionale de ces dispositifs de réemploi de bouteilles en verre pour des produits locaux et consommés localement” est réel, à l’échelle nationale ces disposi… (extrait)