Amendement n° 1340 de M. Thierry Michels à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique » insérer les mots : « et dans leurs projets d’innovations environnementales ».

L'exposé des motifs

Les innovations environnementales apparaissent comme une réponse aux défis environnementaux et aux enjeux de croissance économique et d’emploi. La politique environnementale s’appuie largement sur l’innovation comme ingrédient de la transition écologique. Pourtant, on constate que les TPE/PME rencontrent toujours des difficultés à se saisir des moyens mis en place par l’État et par les Collectivit… (extrait)