Amendement n° 1355 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La généralisation et l’obligation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre n’est pas acceptable pour le secteur des vins, bières et spiritueux. Aucun bénéfice environnemental ne peut être solidement démontré, alors qu’elle met en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation qui a largement fait ses preuves (85 % des emballages en verre sont recyclés), ainsi que les emplois qui… (extrait)