Amendement n° 1366 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. »

L'exposé des motifs

Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cependant force est de constater que trois objectifs sur quatre concerne l’espace urbain. C’est d’autant plus regrettable que l’objet même est de cet article est de favoriser un équilibre. De plus, il aligne sur un même plan les espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, ces espaces sont parfois eux-mêmes en concurrence. Et chacun d’eu… (extrait)