Tombé.
Après le mot : « réutilisables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. »
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux. Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1er janvier 2025.