Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « énergétique », le mot : « écologique ». II. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’audit écologique comprend un diagnostic global architectural et technique ayant pour objet de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale, environnementale et technique du bâti existant. Il propose des scénarios de conception visant à répondre aux enjeux climatiques, environnementaux, sociaux, sanitaires et économique de la rénovation énergét… (extrait)
L’article 40 du présent projet de loi procède à l’adaptation de l’audit énergétique sur les bâtiments résidentiels en monopropriété dont la consommation énergétique est excessive. Sur le million de logements vendus chaque année en France, dont plus de la moitié sont des logements individuels, l’étude d’impact assortie au présent projet de loi estime que 13% de ces logements sont des passoires ther… (extrait)