Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 171-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conception ou la rénovation d’un bâtiment prennent en compte les enjeux écologiques et les possibilités d’évolution futures de son environnement et des fonctions du bâtiment. »
L’article 54 prévoit de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision dans le cadre de la conception d’un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, prenant la forme d’une étude de potentiel de changement de destination et d’évolution des bâtiments. La mesure vise à contribuer à la réduction de consommation de matières premières et d’émissions de gaz à effet de serre. Or… (extrait)