Amendement n° 1411 de Mme Valérie Beauvais à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an. De plus, il poursuit l’objectif de réunir le dit comité sur les projets structurants en matière de mobilité et non à l’ensemble de « tout projet de mobilité ». En l’espèce, il s’agit de ne pas allonger inutilement les projets et/ou modifica… (extrait)