Amendement n° 1458 de M. Hervé Pellois sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce projet de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisation, contre les ilots de chaleur ou de développement des services aux usagers. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement. Il répond à l’ambition portée par le projet de loi de refonder la politique d’aménagement des territoires. Il s’inspire directement des propositions remises par la Convention Citoyenne pour le Climat en vue de protéger les espaces naturels, les espaces agricoles, d’apporter de la nature en ville, d’utiliser prioritairement … (extrait)