Amendement n° 1510 de M. Thibault Bazin à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, substituer à toutes les occurrences du mot : « modifié » le mot : « révisé ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale par la voie d’une révision du document d’urbanisme. L’atteinte de l’objectif intermédiaire se traduira par des changements au projet de territoire. Le code de l’urbanisme prévoit que des changements au Projet d’Aménagement Stratégique du sché… (extrait)