Amendement n° 1521 de Mme Marie Silin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que les modalités » les mots : « est le système de l'empreinte environnementale des produits et des organisations, dite PEF/OEF, créée à l’initiative de la Commission européenne. Les modalités » ; II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’empreinte environnementale des produits (PEF : Product/Organisation Environmental Footprint) de l’Union européenne est une méthode de calcul de l’impact environnemental global des produits, intégrant 16 catégories d’impact. Son objectif est de fournir des informations les plus complètes possible et comparable sur les produits. L’objectif est de favoriser un marché unique de biens écologiques au … (extrait)