Amendement n° 1523 de Mme Marie Silin à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier la date proposée initialement par le texte. L’article L 230-5-4 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous, dite Egalim, permet d’entrevoir un plan pluriannuel de diversificat… (extrait)